Règlement intérieur du Lycée Français International de Varna

Préambule

Les services éducatifs du lycée français reposent sur des valeurs et des principes de neutralité et de laïcité dont le respect s'impose à tous dans l'école. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. Le respect mutuel entre adultes et élèves, et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Références

• La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 27 août 1789 et la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948, le préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946 et la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989.
• La loi n° 2013-585 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
• Le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré, le décret 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements du second degré, le décret n°2014-1376 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire.
• La circulaire 2011-112 du 1er août 2011 portant sur le règlement intérieur des établissements.
• La circulaire AEFE 1033 du 1 juillet 2021 sur l'organisation et le fonctionnement des instances des établissements d'enseignement français à l'étranger relavant de l'AEFE.

1) Mode d’administration de l’établissement

Le LFI Varna est géré par l’association des parents d’élèves (Association Charles Perrault) qui assume la responsabilité juridique, financière et administrative de l’établissement.

Le Conseil d’Administration de l’association est composé de sept membres dont cinq membres avec droits de vote - parents d’élèves élus lors de l’Assemblée Générale de l’association - et deux membres de droit avec voix consultative : le chef d’établissement et la directrice administrative et financière de l’établissement

2) Règles applicables au premier et au second degré

• Fournitures scolaires et équipements

Avant la rentrée scolaire de septembre, tous les parents reçoivent une liste de matériel scolaire que chaque enfant doit apporter le jour de la rentrée des classes. Certaines fournitures devront être renouvelées en cours d’année.

Il est nécessaire d’équiper les enfants de la maternelle de vêtements de rechange en cas d’éventuels incidents. Ce kit de réserve doit contenir un sous-vêtement, des chaussettes ou collants, un t-shirt, un pull/gilet, un pantalon/jupe/robe, en fonction de la saison et de la météo.

Pour les enfants de l’école élémentaire, il est recommandé de venir à l’école équipé de vêtements de rechange en cas de temps pluvieux ou pendant l’hiver - les enfants risquent de se mouiller pendant les récréations. Si le temps le permet et aussi souvent que possible, les élèves sortent dans la cour pendant les pauses du matin et de l’après-midi.

En cours d’Education Physique et Sportive, les élèves doivent impérativement être équipés d’une tenue de sport appropriée. De façon générale et de façon à permettre leur hydratation, les élèves sont autorisés à amener une gourde à l’école. Ces gourdes pourront être remplies autant que de besoin aux fontaines présentes. Il est fortement souhaitable, dans un souci de développement durable, d’éviter les bouteilles en plastiques.

Inscriptions

• Les admissions en petite section (PS), moyenne section (MS) et grande section (GS) dépendent des places disponibles. Les élèves de GS doivent valider leurs compétences avant d'entrer en CP.
• Les élèves de PS, MS et GS justifiant d'une intégration dans une autre école ou un jardin d'enfants après Noël seront prioritaires. Toutefois une semaine d’observation sur les compétences sociales de l’enfant sera organisée et pourra conditionner l’admission pour les élèves arrivant en cours d’année.
• Les élèves francophones originaires du système éducatif français seront prioritaires et doivent fournir une attestation de passage d'une école française et une attestation de radiation, en plus de leur dossier scolaire.
• Les élèves venant d'autres systèmes scolaires pourront être soumis à des tests d'évaluation.
• Les fratries sont prioritaires après validation selon les modalités de recrutement.

Toutes les candidatures sont examinées et validées par le chef d'établissement lors d'un entretien préalable avec les familles. Les capacités d’accueil sont fixées à 25 élèves par classe mais peuvent osciller en fonction du contexte. L’effectif total PS+MS n’excédera pas 42.

3 )Fonctionnement

• Calendrier scolaire

Chaque année, le calendrier scolaire est proposé par le chef d’établissement pour avis auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale Française pour la Zone Europe du Sud-Est (ZESE) puis pour validation auprès du conseiller culturel (COCAC) des services de l’ambassade de France en Bulgarie. Ce calendrier définit la date de la rentrée scolaire, les périodes de vacances qui organisent l’année en 5 périodes, les jours fériés et la date de la sortie de fin d’année scolaire.

Le calendrier s’applique à tous les élèves sans exception. Le non-respect du calendrier peut engager des mesures disciplinaires et potentiellement une rupture de contrat.

Horaires de fonctionnement

Régime des entrées et sorties en primaire

• Ouverture de l’école de 8h30 à 17h30
• Horaires des classes du lundi au vendredi de 8h45 – 12h00 et de 13h30 à 15h30
• Accueil des élèves par les enseignants 10

minutes avant l’entrée en classe

• Les élèves de maternelle peuvent être accompagnés puis récupérés par les parents dans la classe
• Les parents des élèves de classes de l’élémentaire ne sont pas autorisés à accompagner leur enfant à l’intérieur de l’établissement
• En cas de retard les parents accompagnent leur enfant au secrétariat qui se charge de remettre l’élève à l’enseignant (admin@lfiv.bg)
• Accès au service périscolaire de 15h30 à 17h30

Régime des entrées et sorties en secondaire

• Ouverture du bâtiment à 8h00
• Accueil des élèves à partir de 8h20
• Horaires des classes de 8h30 à 17h30 (EDT publiés via Pronote)
• Toutes les sorties d’élève durant l’amplitude d’ouverture de l’établissement sont soumises à autorisation (cpe@lfiv.bg)
• Les retards sont enregistrés par la vie scolaire et mentionnés dans le bulletin scolaire. Ils peuvent faire l’objet d’une sanction dans les cas de récidive.
• Les parents sont responsables de leur.s enfant.s au-delà de l’enceinte des locaux scolaires.

4) Hygiène et sécurité

Le nettoyage des locaux est quotidien. Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans l’enceinte scolaire. Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Toujours pour des raisons de sécurité, la présence des adultes étrangers au personnel du LFIV est soumise à autorisation du chef d’établissement, ou de l’administration par délégation.

• Il est formellement interdit d’apporter : Tout objet dangereux ou susceptible de l’être : objets contondants (marteau…) ou tranchants (ciseaux à bouts pointus, couteaux, canifs…) ou présentant un danger (briquets…)

• Il est formellement interdit d’utiliser :

• Tout appareil connecté (téléphone, montre, tablette…). Au collège et au lycée, les téléphones sont

remis à la vie scolaire à l’arrivée dans l’établissement puis restitués lors du départ après les classes.

• Tout objet interdit d’utilisation sera confisqué et restitué en mains propres à un responsable de l’élève.
• Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou n’ayant aucune relation à l’enseignement, l’école 

déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

• En cas d’accident

La famille est avisée le plus rapidement possible. En cas d’urgence, les services compétents seront contactés (URGENCE 112). La fiche santé remplie par la famille en début d’année permet de visualiser les dispositions à prendre. En cas de changement de numéros de téléphone, la famille doit en informer l’administration. La famille est immédiatement avertie par l’Accueil / Administration.

• Assurance :

Les familles ont le libre choix de l’assurance. Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. L’établissement possède une police d’assurance assurant une couverture pour les élèves et les personnels.

• Santé :

• Le fonctionnement de l’infirmerie répond au règlement № 3 de la législation sur l’ouverture des

cabinets médicaux dans les établissements scolaires.

• Les enfants porteurs de symptômes contagieux ne doivent pas fréquenter l’école durant la période d’éviction. Les parents avertissent immédiatement l’administration de la nature de la maladie et fournissent un certificat médical indiquant la durée de l’éviction.
• Aucun enfant ne peut être en possession de médicaments. Sauf en cas d’un protocole validé lors de l’inscription.
• L’infirmière informe directement les responsables légaux de l’élève et intervient en cas de suspicion de maladies contagieuses, de poux etc. La famille est tenue d’exécuter immédiatement toutes les instructions de l’infirmerie (en lien avec la règlementation du ministère de la santé RZI) pour prévenir la propagation de maladies ou d’états contagieux. Le cas contraire, l’enfant n’est pas admis dans l’établissement et une rupture de contrat peut être appliquée.
• Tous les dossiers médicaux requis par la loi doivent être fournis lors de l'inscription de l'enfant. Chaque parent est tenu de fournir une fois par an (en septembre) une fiche personnelle de prophylaxie sanitaire à l'élève.

5)Représentants

• Elèves

Des représentants, nommés « délégués de classe » sont élus par leurs camarades de classe en début d’année du cycle 3 à la terminale. Les élèves élisent deux délégués ainsi que deux suppléants. Ils élisent également deux éco-délégués. Les délégués réunis en conseil de vie de l’établissement (CDVE) élisent les représentants des élèves au conseil d’établissement : 1 titulaire-1 suppléant

• Parents

Les parents élisent trois représentants et rois suppléants, (il est souhaitable qu’au moins un représentant soit issu du premier degré) Les représentants siègent en conseil d’établissement. En début d’année à l’occasion des réunions d’accueil, les parents désignent ou cooptent un ou deux délégués de classe qui siégera.ont aux conseils de classes. Ces représentants de la classe seront également les interlocuteurs privilégiés de l’administration pour évoquer les problématiques de la classe.

6) Règles de vie

• Le respect des personnes
  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet
  • Être attentif aux autres et solidaires des élèves les plus vulnérables
  • Prévenir en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves
  • Ne jamais se moquer d’un élève ou d’un adulte pour quelque raison que ce soit
  • Refuser tout type d’harcèlement ou de violence
  • Faciliter et respecter le travail des agents d’entretien et autres personnes
  • Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement

·Le respect des règles de scolarité

• Respecter l’autorité des professeurs et adultes de l’établissement ;
• Respecter les horaires de cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
• Se présenter tous les jours avec son agenda, sa pochette de correspondance et le matériel nécessaire ;
• Faire les travaux demandés par les professeurs ;
• Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
• Entrer dans l’établissement avec une tenue vestimentaire convenable et adaptée ;

• Pas de couvre-chef (casquettes, chapeaux, capuches, foulards)
• Torse et ventre couverts
• Pas de jupe et short courts
• Pas de décolleté échancré ou transparent
• Adopter un langage correct et approprié.

·Le respect les biens communs :

• Respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs …
• Garder les locaux et les sanitaires propres
• Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable
• Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire

·Assiduité et fréquentation:

La fréquentation scolaire est obligatoire pour toutes les activités inscrites au programme et conditionne la réussite scolaire.

Ainsi, même en cas d'inaptitude temporaire aux activités physiques, justifiée par un certificat médical (et sur demande écrite des parents), l'élève doit être présent. L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève. Les personnes responsables s’engagent aussi au respect des horaires.

Les absences et les retards doivent être exceptionnels. Ils apparaissent dans le bulletin trimestriel.

En termes d’orientation, les absences trop nombreuses peuvent entrainer une décision de maintien dans le

niveau de scolarisation.

7) Discipline : réponses éducatives et sanctions

Il est attendu des élèves un comportement respectueux des personnes, des locaux et du travail scolaire.

L’éducation des enfants incombe aux familles qui effectuent le suivi du travail donné par l’école.

Les devoirs doivent être réalisés conformément à la demande de l’école. Les élèves sont soumis à des

évaluations régulières.

En cas d’absence à une évaluation, l’enseignant peut déterminer un temps de rattrapage en dehors des heures de cours, y compris le samedi matin. Pour les classes de première et de terminale, un protocole d’évaluation est validé par le conseil pédagogique.

De façon générale et conformément au code de l’éducation : On distingue punitions (mesures d'ordre intérieur pour fautes mineures, non contestables) et sanctions disciplinaires (pour manquements graves, inscrites au dossier et contestables). Les deux doivent être proportionnées, individualisées, motivées et respecter la dignité de l'enfant (interdiction des châtiments corporels). Les punitions concernent les manquements mineurs et sont appliquées par les enseignants, tandis que les sanctions sont prononcées par le chef d'établissement pour des fautes sérieuses. Un dédommagement financier s’ajoute à la sanction lorsque l’élève est coupable de dégradation.

• Les réponses éducatives (punitions) en cas de non-respect des règles sont :
  • La réprimande orale
  • La remarque écrite communiquée aux parents
  • Un travail donné à faire à la maison
  • La retenue : elle est placée en dehors de l’emploi du temps, y compris le samedi matin
• Les sanctions
  • L’avertissement écrit, adressé par le chef d’établissement avec convocation de la famille
  • La Mesure de responsabilisation (travail d’intérêt éducatif)
  • La suspension temporaire de l’établissement (maximum 8 jours), notifiée par le chef d’établissement à la famille
• Le renvoi définitif, décidé en conseil de discipline

Composition du conseil de discipline :

• Le chef d’établissement
• La CPE
• Le professeur principal
• Un professeur
• Un délégué parent du conseil d’établissement

Communication et suivi des activités scolaires

La communication est un élément indispensable au bon fonctionnement de l’établissement scolaire et au suivi de chaque enfant. Le dialogue entre les parents et les enseignants de leur enfant est un élément déterminant et indispensable au bon déroulement de la scolarité, sous réserve que celui-ci s’installe dans un climat de confiance réciproque. Il doit également se réaliser dans des conditions favorables et à des moments de disponibilité des différents partenaires.

Les activités de notre établissement sont consultables via :

• Pronote
• Site internet : www.lfiv.bg
• Facebook
• Instagram
• Twitter (@lfivarna)

Communication en primaire

• Communication générale
  • Agenda de l’élève
  • Pronote
  • Correspondance     par    email    avec l’enseignante et l’administration
• Communication des acquis :
  • Trois rencontres institutionnelles par an, dont remise d’un livret d’évaluation
  • Rencontre à la demande de la famille ou de l’école

Communication en secondaire

• Communication générale
  • Correspondance via email (profs, CPE, administration, direction)
  • Utilisation de la plateforme Pronote en collège et lycée
• Communication des acquis
  • Deux rencontres institutionnelles avec les enseignants à l’issue du premier et du second trimestre, dont remise des bulletins
  • Evaluations des élèves sont consultables tout au long de l’année via Pronote
• Rencontre à la demande de la famille ou de l’école

8) Usage de l’internet :

Le développement de l’usage de l’Internet doit s’accompagner des mesures d’éducation et de dispositifs de

contrôle permettant la sécurité et la protection des mineurs.

Cette utilisation est définie dans la « charte d’usage de l’internet au LFIV » annexée au règlement intérieur. Dans cette optique, la charte :

• Définit les conditions globales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias ;
• Précise les droits et obligations que l’établissement et l’utilisateur s’engagent à respecter ;
• Rappelle que des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement.

G) Droit à l’image :

Dans le cadre du respect du droit à l’image et de l'intimité des élèves et des adultes de l'établissement, il est interdit de prendre des photos ou de filmer sans autorisation. Lors de la signature du contrat, toutes les familles permettent l’usage de l’image, de la vidéo et du son pour toutes les utilisations proposées par l’établissement.